Publications

La communauté de communes du Cap Corse regroupe 18 communes et 6 813 habitants au 1er janvier 2020. Elle exerce la compétence relative à la prévention et à la gestion des déchets, qui absorbe près des trois quarts du budget, 2 millions d’euros (M€) par an, pour traiter environ 5 000 tonnes de déchet...

Jugement des comtpes - Exercices 2016 et 2017

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2015 et suivants de la commune de Saint-Amé. La situation financière est saine, bien que fragile. Avec 1,9 M€ de recettes de fonctionnement en 2020, ses marges de manœuvre restent étroites et fortement dépendantes des abondements du b...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la commune de Fraize pour les exercices 2015 et suivants. Cette commune de moins de 3 000 habitants, située dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges et membre depuis 2018 de la nouvelle communauté d'agglom...

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2016 et suivants du syndicat départemental d'énergie et des déchets de la Haute-Marne (SDED 52) dont les finances sont globalement saines, même si le financement d'une partie des investissements du budget de l'énergie est abondé par l...

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 13 décembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) d'Eure-et-Loir pour les exercices de 2015 à 2020.

L’audit de Marmande par la chambre régionale des comptes fait suite à la demande du nouveau maire élu en 2020. La chambre fait le constat d’une période 2016 à 2018 où les efforts de gestion proposés lors de son dernier contrôle ont été bien menés, avec toutefois une accélération très notable des dép...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, à partir de 2015, de la métropole de Lyon dans le cadre d’une enquête de la cour et des chambres régionales des comptes sur la prévention et la gestion des déchets.

La chambre publie le 14 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine), depuis 2014. Commune touristique, Dinard compte 10 148 habitants en 2021, mais elle assume les charges de centralité d’une aire urbaine de 30 813 habitants constitu...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Treillières (Loire-Atlantique) à compter de l’exercice 2015. Une gouvernance fragile Les débats au sein du conseil municipal de Treillières sont affectés par des tensions permanentes, liées pour...