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Communauté de communes de Lacq-Orthez - Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
La communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a été contrôlée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine qui relève un effort inabouti en matière de stratégie territoriale, même si le pacte de gouvernance, récemment voté, est un premier pas. Malgré leur baisse entre 2014 et 2019, les ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
L’analyse des coûts du système électrique en France
La Cour publie ses observations définitives sur les coûts du système électrique en France. Dans un premier temps, elle s’est attachée à établir l’état des lieux le plus récent des coûts de production par filière (nucléaire, hydraulique, éolienne terrestre ou maritime, solaire photovoltaïque…), en a...
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COUR DES COMPTES -
Association des îles du Ponant (AIP) (Morbihan)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie le 13 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de l’association des îles du Ponant (AIP), depuis 2017. Il s’agit du premier rapport d’un thème en cours sur les îles bretonnes.
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CRC BRETAGNE -
Nouvelle-Calédonie (relations avec l'Agence sanitaire et sociale)
Rapport d'observation définitives - la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne ses relations avec l'Agence sanitaire et sociale pour les exercices 2014 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
L'Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2014 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Nouvelle-Calédonie Énergie SAS
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la SAS Nouvelle-Calédonie Énergie pour les exercices 2016 à 2020.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie)
La chambre a prononcé le 26 juillet 2021 un jugement relatif aux comptes des exercices 2014, 2016, 2017 et 2018 de la commune de Dumbéa.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Association pour la prévention et l'insertion socio-éducative en Guadeloupe (Apiseg)
Rapport d'observations définitives n° 2021-0637 - exercices 2016 à 2019 La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’Association pour la prévention et l’insertion socio-éducative en Guadeloupe (Apiseg) sur les années 2015 à 2019. Cette association a été créée en 1996. Elle prend en charge ...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté d'agglomération Thonon agglomération (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 3 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2018 de la communauté d'agglomération Thonon agglomération.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 3 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2018 de la commune d'Évian-les-Bains.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES