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Commune de Biot (Alpes-Maritimes) Jugement 2019-0015

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2011, la gestion de Vallauris, commune de 27 000 habitants située dans le département des Alpes-Maritimes. La chambre appelle la commune à poursuivre ses efforts structurels de redressement des comptes et à renforc...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du département des Hautes-Alpes dans le cadre d’une enquête menée conjointement avec la Cour des comptes et les CRTC concernant la politique de protection de l’enfance mise en œuvre par les départem...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du département des Hautes-Alpes dans le cadre d’une enquête menée conjointement par la Cour des comptes et les CRTC concernant les spécificités de la prise en charge des mineurs non accompagnés.      ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (département du Var). La chute brutale des recettes à compter de 2015, du fait d’une baisse de l’activité, et le niveau élevé des charge...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes. Il exerce des missions de gestion de ressources humaines au profit de 190 communes et établissements obliga...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de Sorgues, commune de 18 600 habitants, dans le département de Vaucluse. La situation financière est maîtrisée : les dépenses de fonctionnement ont été réduites, permettant de limiter l’impact de la...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier Buëch-Durance, dans les Hautes-Alpes. La chambre relève que durant la plus grande partie de la période examinée, la situation financière, déjà déficitaire en 2013, s’est dégra...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de la communauté d’agglomération Terre de Provence de 60 000 habitants, dans les Bouches-du-Rhône. La trésorerie abondante et l’exercice limité de ses compétences devraient conduire CATP à s’interr...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (CCPFML). La chambre observe l’inadéquation du périmètre de la CCPFML à ses réalités socio-économiques territoriales, un faible nivea...