Publications

La présente synthèse, délibérée par la chambre régionale des comptes Corse le 19 avril 2021, répond aux dispositions de la loi. Elle situe le champ couvert au sein de l’activité de contrôle de la chambre et informe sur les conditions d’application de la loi. Les suites données aux observations et re...

La communauté de communes du Cap Corse regroupe 18 communes et 6 813 habitants au 1er janvier 2020. Elle exerce la compétence relative à la prévention et à la gestion des déchets, qui absorbe près des trois quarts du budget, 2 millions d’euros (M€) par an, pour traiter environ 5 000 tonnes de déchet...

La communauté d’agglomération de Bastia (CAB) est un établissement public de coopération intercommunale regroupant cinq communes et comptant 59 289 habitants dont les trois quarts vivent à Bastia, sa ville centre. L’établissement exerce notamment la compétence relative à la collecte et au traitement...

Une trentaine d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont recensés en Corse, tous statuts juridiques confondus. L’EHPAD A Ziglia, situé à Prunelli‑di‑Fiumorbo, est un établissement à statut privé non lucratif. Ouvert en 1983, sa gestion est assurée par l’association ...

La communauté de communes du Centre Corse regroupe 10 communes et 9 795 habitants dont les deux tiers vivent à Corte, sa ville centre. L’établissement exerce en régie la compétence relative à la prévention et la gestion des déchets dont le traitement a été transféré au syndicat de valorisation des d...

Le syndicat mixte chauffage urbain de Corte, créé par la collectivité de Corse et la commune de Corte en 2004, a pour objet statutaire de produire et distribuer de l’énergie thermique au moyen d’une chaufferie fonctionnant au bois et d’un réseau de chaleur implantés sur le territoire de la commune d...

La chambre régionale des comptes Corse a examiné les conditions d’utilisation du reliquat de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversé entre 2015 et 2020 par l’office des transports de la Corse (OTC) à la collectivité de Corse pour un montant cumulé de près de 100 M€. La loi encadre le di...

Par l’étendue de son périmètre géographique[1], les compétences exercées, le poids des dépenses de fonctionnement, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse reflète le caractère atypique du parc naturel éponyme. L’établissement est étroitement lié à la collect...

D’une population totale de 13 136 habitants, la communauté de communes du Fium’Orbu Castellu se compose de treize communes de la Haute-Corse, situées pour partie en région de plaine et de montagne. Elle a son siège à Ghisonaccia. L’établissement de coopération intercommunale (EPCI) exerce la compé...

Article 1er : M. Z… est constitué débiteur de la Caisse des écoles d’Ajaccio de la somme de 1 446,20 € au titre de l’exercice 2016 augmentée des intérêts de droit à compter du 3 juin 2021 ; Article 2 : M. Z… ne pourra être déchargé de sa gestion sur l’exercice 2016 qu’après apurement du débet fixé ...