Publications

Jugement

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération Douaisis Agglo, Lallaing (Nord) est une ancienne commune minière de 6 274 habitants, disposant d’un budget de 6,7 M€ en 2020.  

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’équipement et de construction de la Sarthe (Secos) pour les exercices 2015 et suivants. Une activité centrée sur l’immobilier d’entreprise qui n’a pas connu de sinistre significatif ...

Le contrôle de la ville de Nantes par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les exercices 2015 et suivants, a porté sur la qualité de l’information financière et comptable, l’analyse de la situation financière, la direction de l’éducation, les systèmes d’information de la ville, et...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Candé pour les exercices 2016 et suivants. Une fiabilité des comptes très perfectible La commune de Candé n’a pas de comptabilité d’engagement, pourtant obligatoire, mais une simp...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Jeunesse et Avenir (AJA), qui a pour mission principale l’accompagnement de personnes en situation de handicap, et gère notamment des établissements et services sur la Presqu’île guérandaise (Loir...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération mancelle (SETRAM) pour les années 2016 et suivantes.   Une offre de transport redéfinie en 2018 Le Mans Métropole...

Les comptes et la gestion de la commune de Sucé-sur-Erdre ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2015 et suivantes. Sucé-sur-Erdre dispose chaque année, hormis en 2020, d’une épargne nette positive, c’est-à-dire d’une épargne couvrant le rembourseme...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Treillières (Loire-Atlantique) à compter de l’exercice 2015. Une gouvernance fragile Les débats au sein du conseil municipal de Treillières sont affectés par des tensions permanentes, liées pour...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie ses observations définitives sur le centre hospitalier (CH) de Cholet (Maine-et-Loire) pour les exercices 2015 et suivant, au terme d’un contrôle qui s’est déroulé en stricte application du code des juridictions financières et de leurs normes ...