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Société publique locale Méditerranée (SPLM) à La Valette-du-Var (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société publique locale Méditerranée (SPLM) dont le siège se situe à La-Valette-du-Var (83). La poursuite des activités de la SPLM implique de revoir l’organisation juridique et financière de la s...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Société d’économie mixte d’expansion de La Valette (Semexval) à La Valette-du-Var (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société d’économie mixte d’expansion de La Valette (Semexval) dont le siège se situe à La-Valette-du-Var (83). La chambre relève que les activités de promotion immobilière ne répondent plus à l’ob...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Département des Bouches-du-Rhône - Enquête sur la protection de l’enfance : les spécificités des mineurs non accompagnés (MNA)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion par le département des Bouches-du-Rhône des spécificités de la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le cadre d’une enquête menée par les juridictions financières sur la politique de pro...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Département des Bouches-du-Rhône - Enquête sur la protection de l’enfance mise en œuvre par le département (PE)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du département des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’une enquête menée par les juridictions financières concernant la politique de protection de l’enfance. Avec 218 M€ de budget dédié à la protection d...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Département des Bouches-du-Rhône - Enquête sur la protection de l’enfance : la direction des maisons de l’enfance et de la famille (Dimef)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la direction des maisons de l’enfance et de la famille (Dimef), chargée des foyers d’accueil d’urgence, dans le cadre d’une enquête menée par les juridictions financières concernant la politique de...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la commune de La Bouilladisse dans le département des Bouches-du-Rhône. La chambre constate que la situation financière de la commune s’est dégradée progressivement et régulièrement depuis 2014, ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Fréjus (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la commune de Fréjus dans le département du Var. La chambre relève le caractère préoccupant de la situation financière. Elle a également observé une politique volontariste de construction de logeme...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var (Var)
Centre communal d'action sociale (CCAS) de de La Valette-du-Var (Var)- jugement - 2020-0014
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie bois énergie d'Embrun (Hautes-Alpes)
Régie bois énergie d'Embrun (Hautes-Alpes) - jugement - 2020-0015
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Bandol (Var)
Commune de Bandol (Var) - jugement - 2020-0017
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