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La préfète du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le conseil municipal de la commune de Saint-Just-sur-Viaur n’a pas adopté le projet de budget primitif de l’ex...

La préfète du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-12, 3e alinéa du code général des collectivités territoriales, au motif que le conseil municipal de la commune de Saint-Just-sur-Viaur a rejeté le projet du compte administra...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays d’Uzès (Gard) sur les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Toulouges (Pyrénées-Orientales) sur les exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse (Haute-Garonne) sur les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Carmausin-Ségala (3CS) et de la commune de Carmaux (Tarn) pour les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Carmausin-Ségala (Tarn) sur les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée (C3SM) sur les exercices 2017 et suivants.

La préfète de l'Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L.1612-5 et L.1612-14 du code général des collectivités territoriales, concernant le déficit du comptes administratif 2021 et le déséquilibre du budget primitif 2022 de la commune de La Cavalerie.

La préfète du Gard a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales pour défaut d’adoption des budgets primitifs 2022 (budget principal et budget annexe « assainissement ») de la commune de Sardan.