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La chambre a prononcé, le 8 juin 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2017 à 2019 du centre hospitalier de Beaujeu.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or pour les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) pour les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association VILTAÏS pour les exercices 2016 et suivants.

Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2022 de la commune de Saint Nectaire n'a pas été voté en équilibre réel.

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le projet de budget primitif 2022 de la commune de Menthonnex-sous-Clermont a été rejeté par le conseil municipal le 11 avril 2022.

La chambre a prononcé, le 3 juin 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2015 à 2018 de la commune de Décines-Charpieu (Métropole de Lyon).

La chambre a prononcé, le 3 juin 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2017 et 2019 de la commune de Prévessin-Moëns (Ain).

La chambre a prononcé, le 20 mai 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2015 à 2019 de la commune de Marignier (Haute-Savoie).

L’article L. 243-9 du code des juridictions financière dispose que, dans un délai d’un an après la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommun...