Publications

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une profonde réforme de la gestion des ressources humaines pour l’orienter vers une gestion qualitative tout en renforçant la culture du dialogue social. À cette fin, le cadre d’exercice du dialogue social au sein d...

La réforme de la haute fonction publique d’État vise trois objectifs : rénover la formation initiale des hauts fonctionnaires et l’affectation à leur premier poste, non traité ici, favoriser leur mobilité interministérielle par un accompagnement renforcé des carrières et une plus grande incitation à...

Les établissements d’enseignement supérieur occupent une place spécifique dans la transition écologique. Représentant près de la moitié des opérateurs de l’État et accueillant un large public, ils ont un impact environnemental substantiel. De nombreuses initiatives ont été prises ces dernières année...

Depuis 1981, sept réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) permettaient aux entreprises d’effectuer les formalités relatives à leur création, aux modifications de leur situation et à la cessation de leur activité. Poursuivant un objectif de simplification, la loi PACTE a prévu la mise ...

Les crypto-actifs sont des représentations numériques de valeurs ou de droits échangées sur des registres d’informations partagées : les chaînes de blocs. Celles-ci permettent d’effectuer des transactions sans recourir à des tiers de confiance. Depuis la création du Bitcoin en 2009, des milliers de ...

Établissement public devenu société publique locale au 1er juillet 2022, Golfe du Morbihan Vannes Tourisme (GMVT) est un office de tourisme rattaché à la communauté d’agglomération de Vannes. La chambre a examiné la commande publique et constaté une méconnaissance systématique des règles applicables...

La commune du Crouais (597 habitants) connaît depuis 1999 une progression significative de sa population, qui a augmenté de 23 % en plus de 20 ans. Sa population active, relativement jeune, exerce principalement sur les pôles d’activité de la métropole de Rennes, de Vitré, Montauban-de-Bretagne, Sai...

Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au dé...

Avec plus de 17 300 habitants, la commune de Cesson-Sévigné, qui se situe au cœur de la métropole rennaise, est la sixième commune d’Ille-et-Vilaine. Si son dynamisme économique conjugué à la hausse des prix de l’immobilier lui permet de bénéficier de bases fiscales et de produits liés aux droits de...

Située dans le département d'Ille-et-Vilaine à proximité de Combourg, la commune de Lourmais est membre de la communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) et compte un peu plus de 300 habitants. Si sa situation financière est aujourd’hui fragilisée, elle devrait retrouver à moyen terme des marg...