La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une profonde réforme de la gestion des ressources humaines pour l’orienter vers une gestion qualitative tout en renforçant la culture du dialogue social. À cette fin, le cadre d’exercice du dialogue social au sein d...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte Haute-Garonne Montagne (HGM)
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Le contrôle du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège (SMSSMHA) relatif notamment à la station de ski de Goulier s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales des comptes consacrée aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique.
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Le contrôle de la communauté de communes de la Haute-Ariège (CCHA) relatif notamment à la station de ski de Goulier s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales des comptes consacrée aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique.
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Ax-les-Thermes et la station de ski d'Ax 3 domaines (Ariège) sur les exercices 2018 à 2022
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La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Léo Lagrange Sud-Ouest (LLSO) pour les exercices 2016 à 2021
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La réforme de la haute fonction publique d’État vise trois objectifs : rénover la formation initiale des hauts fonctionnaires et l’affectation à leur premier poste, non traité ici, favoriser leur mobilité interministérielle par un accompagnement renforcé des carrières et une plus grande incitation à...
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Les établissements d’enseignement supérieur occupent une place spécifique dans la transition écologique. Représentant près de la moitié des opérateurs de l’État et accueillant un large public, ils ont un impact environnemental substantiel. De nombreuses initiatives ont été prises ces dernières année...
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La chambre régionale des comtes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (Sival) (Hautes-Pyrénées) sur les exercices 2018 et suivants.
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Depuis 1981, sept réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) permettaient aux entreprises d’effectuer les formalités relatives à leur création, aux modifications de leur situation et à la cessation de leur activité. Poursuivant un objectif de simplification, la loi PACTE a prévu la mise ...
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