Publications

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire (17 communes, 192 000 habitants). Une enquête conduite en 2015 a mis en exergue un usage majoritaire de la voiture (66 %) et une faible utilisation des transports en commun urbains (4 %). Elle a...

La chambre régionale des comptes Grand Est a réalisé pour la première fois le contrôle de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) créée le 1er janvier 2021. Elle dresse le bilan du travail, encore en cours, des processus de convergence des organisations, de gestion des ressources humaines et des ...

La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Saint-Hellier.

Suite à la demande du préfet des Ardennes, la chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du pays rethélois (CCPR) pour les exercices 2018 et suivants. Située dans le sud du département des Ardennes, la CCPR regroupe 65 communes et enviro...

Cet établissement public est issu de la fusion, en 2018, de deux opérateurs du département du Finistère. Il en a repris les missions dévolues à un comité départemental du tourisme et celles tenant à la promotion du nautisme. Sa dénomination actuelle a été adoptée en mars 2024.

La communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (3CA) est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de 29 270 habitants, dont la commune-centre est la sous-préfecture de l’arrondissement d’Avesnes‑sur‑Helpe, située en milieu rural au sud‑est du département du Nord et au sein du par...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour les exercices 2019 et suivants, les comptes et la gestion de la communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL), née de la fusion, au 1er janvier 2017, de deux intercommunalités, et regroupant 22 300 habitants et 44 communes. Le fonctionne...

La chambre a examiné, pour les exercices 2019 et suivants, les dispositifs de soutien au bilinguisme en Moselle portés par le département de la Moselle, la région Grand Est et le groupement européen de coopération territoriale (GECT) de Sarre-Moselle. Le territoire se caractérise par une mobilisatio...

L’essentiel Les dépenses en faveur de l’action sociale pour l’enfance du département d’Indre-et-Loire et, plus particulièrement, celles dévolues aux jeunes majeurs ont progressé significativement depuis 2018 (+ 37 %).  La préparation à la sortie de la protection de l’enfance nécessite toutefois d’ê...

L’essentiel Les dépenses de l’action sociale du département de l’Indre dévolues aux jeunes majeurs ayant bénéficié de l’aide sociale à l’enfance ont progressé de 117 % entre 2018 et 2023. La coordination des acteurs et des opérateurs préparant ces jeunes à la sortie de la protection de l’enfance de...