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Service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour les exercices 2018 et suivants.
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS 07)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche (SDIS 07) pour les exercices 2018 et suivants.
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Régie du domaine skiable de Gresse-en-Vercors (RDSGV) (Isère)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère a saisi en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif d’un défaut d’équilibre réel du budget primitif 2024; Deuxième avis
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Commune de Megève (Haute-Savoie). Le logement des travailleurs saisonniers
Le contrôle de la commune de Megève s'inscrit dans le cadre d’une enquête nationale portant sur le logement des travailleurs saisonniers, sur les exercices 2019 et suivants.
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Commune de Saint-Colomban-des-Villards (Savoie)
Le préfet de la Savoie a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales. Second avis de la chambre.
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Syndicat intercommunal des eaux de la forêt du Theil (SIEFT) (Ille-et-Vilaine)
Le SIEFT, dont le siège se situe à Janzé en Ille-et-Vilaine, a pour mission d’assurer la production et la distribution d’eau potable sur son territoire.
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Syndicat mixte Eau des Bruyères (Ille-et-Vilaine)
Le syndicat mixte Eau des Bruyères (SMEDB) est né en 2020 de la fusion de deux anciens syndicats intercommunaux des eaux et de l’adhésion de deux intercommunalités. Situé dans le département d'Ille-et-Vilaine, au sud-ouest de Rennes, il assure la production et la distribution d’eau potable sur un te...
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Région Auvergne-Rhône-Alpes. La communication externe
La chambre a contrôlé la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2016 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale thématique sur la communication externe des collectivités locales.
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Société anonyme d'économie mixte locale Terre et Toit (Ille-et-Vilaine)
La SEM Terre et Toit est une SEM majoritairement détenue par le département d’Ille-et-Vilaine, intervenant principalement sur des opérations d’aménagement et, à titre complémentaire, sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée, des études prospectives et pré-opérationnelles, ou encore des miss...
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Communauté de communes Pays d'Évian-Vallée d'Abondance (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Pays d’Évian-Vallée d’Abondance pour la période pour la période de 2017 à ce jour. Elle n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle de la chambre.
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