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Commune de Mortemer (Oise)
Avis de contrôle budgétaire-Article L.1612-5 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Manso (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le projet de compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Manso n’est pas conf...
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CRC CORSE -
Communauté de communes du Pays noyonnais (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Noyon (Oise)
Avis de contrôle budgétaire-Article L.1612-5 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Manso (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du budget principal de la...
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CRC CORSE -
Commune de Tilloy-les-Marchiennes (Nord)
Avis de contrôle budgétaire-Article L.1612-2 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Montigny-en-Ostrevent (Nord)
Avis de contrôles budgétaires - Articles L.1612-2 et L.1612-12
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Rubempré (Somme)
Avis de contrôle budgétaire commune de Rubempré- Article L.1612-12 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Creil (Oise)
Depuis son précédent contrôle, la chambre constate des avancées en matière de gestion des ressources humaines. Une démarche pertinente de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) a été développée. La commune respecte désormais la durée légale du temps de travail f...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Sivos e Cinque Pieve di Balagna (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du SIVOS E Cinque Pieve d...
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