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Vu le réquisitoire n° 2019-0006 en date du 4 octobre 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X…, comptable de la commune de Propriano, au titre d’opération...

          Vu le réquisitoire n° 2019-0009 en date du 18 novembre 2020, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de la commune de Biguglia, au titre d...

Vu le réquisitoire n° 2020-0001 du 10 janvier 2020 par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de la collectivité territoriale de Corse au titre de l’ex...

Vu le réquisitoire n° 2020-0003 en date du 11 mars 2020, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de la commune de Borgo, au titre d’une opération re...

Vu le réquisitoire n° 2019-0011 en date du 10 décembre 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X…, comptable du département de la Corse-du-Sud, au titre d’...

Vu le réquisitoire n° 2019-0012 en date du 20 décembre 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X… et de Mme Y…, comptables du département de la Haute‑Corse,...

Par lettre du 8 juillet 2018, M. D., entrepreneur individuel, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue d’obtenir l’inscription d’office au budget 2020 de la commune de Calvi d’une dépense de 10...

Par lettre du 16 juillet 2020, l’agent comptable de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code des collectivités territoriales, en vue d’obtenir l’inscription d’office au budget eau 2020 de la commune...

La chambre régionale des comptes a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Biguglia sur les exercices 2012 et suivant. Ce contrôle a porté sur l’analyse de la situation financière de la commune ainsi que sur la construction et l’exploitation de l’espace culturel « Charles ...

Chef-lieu d’arrondissement, Calvi est une commune de 5 898 habitants, surclassée en catégorie des villes de 20 000 à 50 000 habitants par arrêté préfectoral. Située sur le littoral nord-ouest de la Haute-Corse, Calvi est la principale ville de Balagne et de la communauté de communes de Calvi-Balagne...