Avis de contrôle budgétaire-Article L.1612-5 du CGCT
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Avis de contrôle budgétaire-Article L.1612-2 du CGCT
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Avis de contrôles budgétaires - Articles L.1612-2 et L.1612-12
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Avis de contrôle budgétaire commune de Rubempré- Article L.1612-12 du CGCT
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Depuis son précédent contrôle, la chambre constate des avancées en matière de gestion des ressources humaines. Une démarche pertinente de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) a été développée. La commune respecte désormais la durée légale du temps de travail f...
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Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5
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Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT
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Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2
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Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-15 du CGCT
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La communauté d’agglomération « Amiens Métropole » dispose d’un réseau de transport dense, structuré autour de quatre lignes de bus dites « à haut niveau de service ». Si ce réseau, dans sa conception, présente un caractère cohérent et mature, il repose sur une stratégie insuffisamment formalisée, e...
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