Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans par le département de Loire-Atlantique depuis 2018. Jusqu’à l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, au 1er janvier 2025, le département est la seule...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du département de Loire-Atlantique à compter de l’exercice 2018.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe), qui compte 2 000 habitants environ, pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté en particulier sur la situation financière de la commun...

La commune d’Annœullin, membre de la métropole européenne de Lille (MEL), compte 10 679 habitants en 2020 et dispose, en 2022, d’un budget de fonctionnement de 11,6 M€. Le fonctionnement du conseil municipal et de ses services n’appelle pas d’observation, et les relations avec le centre communal d’...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion d’Anjou numérique à compter de l’exercice 2015. Anjou numérique est un syndicat mixte qui exerce les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Maine-et-Loire, fédérés par le Dé...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de La Roche‑sur‑Yon (102 305 habitants) pour les exercices 2017 à aujourd’hui.

 Avis de contrôle budgétaire du Département du Nord-Article L1612-15 du CGCT

Le syndicat mixte Artois valorisation (SMAV) exerce la compétence de gestion des déchets sur le territoire des trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) que sont la communauté urbaine d’Arras, la communauté de communes des campagnes de l’Artois et la communauté de communes Su...

En 2012, le département du Nord a créé le dispositif des « actions d’intérêt local » (AIL). Il est destiné à subventionner essentiellement les associations pour accompagner le développement des territoires. Ce fonds, doté d’environ 12 M€ sur les six dernières années, a permis l’allocation de quelque...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Guérande qui compte un peu plus de 16 000 habitants. Aux côtés de l’examen de sa gouvernance, la fiabilité de ses comptes, sa situation financière et ses ressources humaines, a été également analys...