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Régie Gazélec de Péronne (Somme)
La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Régie Gazélec de Péronne (Somme) » du 25 juin 2024.
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COUR D'APPEL FINANCIÈRE -
Caisse des écoles de Tsingoni (Mayotte)
La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Chiconi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitive de la commune de Chiconi. La commune de Chiconi comptait 8 295 habitants au 1er janvier 2017. 1 801 enfants sont scolarisés dans l’une de ses 8 écoles publiques à la rentrée 2023-2024.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Richwiller (Haut-Rhin)
La Cour d’appel financière (CAF) a rendu ce jour un arrêt portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée dans le cadre de l’appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Commune de Richwiller » du 16 décembre 2024.
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COUR D'APPEL FINANCIÈRE -
Département de l’Eure
La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Département de l’Eure » du 3 mai 2024.
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COUR D'APPEL FINANCIÈRE -
Commune de Tsingoni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Tsingoni. A l’occasion de son contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tsingoni, la chambre a formulé neuf recommandations dont six de régularité.
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CRC MAYOTTE -
Syndicat mixte Les eaux de Mayotte (LEMA)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n°2024-018 du syndicat mixte Les eaux de Mayotte (LEMA).
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CRC MAYOTTE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2024-017 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Caisse des écoles de Mamoudzou (Mayotte)
La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...
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CRC MAYOTTE -
Commune de Tsingoni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2024-015 de la commune de Tsingoni.
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CRC MAYOTTE