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Syndicat mixte Les eaux de Mayotte (LEMA)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n°2024-018 du syndicat mixte Les eaux de Mayotte (LEMA).
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CRC MAYOTTE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2024-017 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados.
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CRC NORMANDIE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne.
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CRC NORMANDIE -
Caisse des écoles de Mamoudzou (Mayotte)
La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...
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CRC MAYOTTE -
Commune de Cléon (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la commune de Cléon.
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CRC NORMANDIE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Aure-sur-Mer (Calvados)
La chambre a rendu un avis sur le budget du centre communal d'action sociale d'Aure-sur-Mer.
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CRC NORMANDIE -
Métropole Rouen Normandie - gestion des services publics délégués (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2019 la gestion de la métropole Rouen Normandie, dans le cadre d'une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes relative à la gestion déléguée des services publics locaux.
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CRC NORMANDIE -
Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la métropole Rouen Normandie.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Tsingoni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2024-015 de la commune de Tsingoni.
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CRC MAYOTTE