Publications

Conformément à l’article LO 262-43-2 du code des juridictions financières, et considérant les contrôles qu’elle a réalisé, la chambre a porté à la connaissance du congrès par courrier du 18 décembre 2024 la nécessité d’améliorer les règles de droit régissant les collaborateurs de cabinet et de group...

La Nouvelle-Calédonie est confrontée a un double défi: la montée du niveau de la mer et l'érosion rapide de ses côtes, qui menace ses populations et ses infrastructures. Si des actions ont été mises en oeuvre, elles restent insuffisantes et non coordonnées.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport d’activité 2024.

En Nouvelle-Calédonie, en 2021, près de quatre adultes sur dix sont obèses. Enrayer la progression de l’obésité chez les jeunes constitue un enjeu de santé publique ayant d’importantes répercussions sur les finances publiques, à la fois du fait des dépenses encourues en matière de prévention et des ...

La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion du Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) pour les exercices 2018 et suivants. 

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitive de la commune de Chiconi. La commune de Chiconi comptait 8 295 habitants au 1er janvier 2017. 1 801 enfants sont scolarisés dans l’une de ses 8 écoles publiques à la rentrée 2023-2024.

À l’occasion de son contrôle, la chambre a cherché à déterminer les conditions dans lesquelles sont rendus par l’Office des postes et télécommunications les services essentiels pour le territoire dont il est en charge. Cet opérateur voit son modèle économique de monopole performant soumis à une ouve...

La chambre territoriale des comptes publie un avis budgétaire relatif au syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, délibéré le 19 décembre 2024.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Tsingoni.  A l’occasion de son contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tsingoni, la chambre a formulé neuf recommandations dont six de régularité.