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L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins
Les chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte ont participé à une enquête à portée évaluative avec la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
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La Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Suite au transfert des compétences communales eau et assainissement vers la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) au 1er janvier 2020, la régie municipale des eaux de Saint-Paul dénommée « La Créole » a été rattachée au TCO à la même date, sans changement d’appellation d’us...
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Régie communale La Créole - Compagnie réunionnaise des eaux
La régie municipale La Créole est l’ancienne régie des eaux du territoire de la commune de Saint-Paul. Le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO), prenant effet au 1er janvier 2020, a emporté la dissolution de la régie mun...
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Établissement thermal Irénée Accot (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du budget annexe du département de La Réunion en charge de l'exploitation des thermes de Cilaos.
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Communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (Casud)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du sud de La Réunion (Casud). Le contrôle a été ouvert en juillet 2022. La juridiction a arrêté ses observations définitives, après contradiction, en mai 2023. Quatre re...
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Commune de Saint-Leu (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Leu entre juin et décembre 2022. Elle a arrêté ses observations définitives après contradiction en avril 2023. Elle formule quatre recommandations dont trois portent sur la régula...
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Commune de Cilaos (La Réunion) - Budget primitif 2023
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n° B 2023-004 du 15 juin 2023 sur le budget primitif 2023 de la commune de Cilaos (La Réunion).
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Commune de Sainte-Marie (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sainte-Marie pour les exercices 2017 et suivants. Ce contrôle a été ouvert en mai 2022. Les observations définitives ont été arrêtées en février 2023. Celle-ci ayant été présentées au c...
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Commune de Sainte-Marie (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n° 2023-002 du 25 mai 2023
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Commune de Saint-Benoît (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n° 2023-001 sur le compte administratif 2022 de la commune de Saint-Benoît.
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