Publications

La Cour a analysé la trajectoire financière du groupe La Poste pour les exercices 2019 à 2023. Le groupe, société anonyme dont la Caisse des dépôts et consignations (66 %) et l'État ( 34 % ) sont les deux actionnaires, est engagé depuis près de quinze ans dans une profonde mutation de son modèle éco...

La politique d’éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l’égalité d’accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d’innovation pédagogique, d’émancipation de l’élève. La politiq...

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points...

Les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) sont des moyens militaires dédiés aux missions de sécurité civile. Elles rassemblent plus de 1 400 militaires qui sont prêts à intervenir, en cas de crise, en France et à l’étranger, ou dans le cadre de modules certifiés par l’UE. Le contrôl...

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) est une unité militaire, placée pour emploi auprès du Maire de Marseille. Une commission consultative de gestion devrait être créée, comme c'est le cas pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Une partie des cotisations sociales ne sont...

Unité militaire placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police de Paris, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) couvre la capitale, les départements de petite couronne et les principaux aérodromes franciliens. Elle effectue environ un demi-million d'interventions par an, dont 80 % de...

La compétence en matière d’accueil, d’hébergement, d’intégration des étrangers relève de l’État. La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur est chargée du pilotage de cette politique. Pour réaliser ses missions, elle s’appuie principalement sur un établissement ...

La fusion des trois chambres d'agriculture de Corse, à l'issue des élections professionnelles de janvier 2025, devra s'accompagner d'une remise en ordre du fonctionnement du réseau consulaire. Cela passera par la correction de sept types de lacunes constatées et une meilleure coopération avec l'Offi...

L'École de l'Air et de l'Espace est chargée de la formation militaire initiale des officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace. Elle est aussi un organisme d'enseignement supérieur qui dispense à une grande partie de ses élèves une formation universitaire diplômante. En 2019, le choix a été fait d'...

Par décision du 25 septembre 2024, le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant la chambre du contentieux les présidents et les agents comptables successifs, depuis 2018, de la chambre départementale d’agriculture de Loir-et-Cher, afin que leur responsabilité soit éventuellement en...