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Commune de Beaugas (Lot-et-Garonne)
Beaugas dans le Lot-et-Garonne est une commune qui peine à dégager de l’autofinancement sur le fonctionnement courant face à ses charges, notamment d’achats alors qu’elle n’adhère à aucun groupement d’achats, et ses ressources qui s’amenuisent. La commune dispose de quelques marges de manœuvre dans ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Nantes (Loire-Atlantique)
Le contrôle de la ville de Nantes par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les exercices 2015 et suivants, a porté sur la qualité de l’information financière et comptable, l’analyse de la situation financière, la direction de l’éducation, les systèmes d’information de la ville, et...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube (Sdeda)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de du syndicat départemental des déchets de l'Aube (Sdeda) situé à Troyes, pour les exercices 2014 et suivants. Les membres du Sdeda sont l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du dép...
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CRC GRAND EST -
Polyclinique du Parc de Bar-le-Duc (Meuse)
La gestion de la polyclinique du Parc de Bar-le-Duc a été contrôlée par la chambre pour les exercices 2016 à 2019. L'établissement dispose d'une situation financière saine même si le résultat est à peine excédentaire sur le dernier exercice. Le chiffre d'affaires moyen annuel de l'ordre de 12 M€ e...
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CRC GRAND EST -
Commune de Vizille (Isère)
La chambre a prononcé, le 7 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2017 et 2018 de la commune de Vizille.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Bourg-en-Bresse (Ain)
La chambre a prononcé, le 7 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 et 2017 de la commune de Bourg-en-Bresse.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier (Allier)
La chambre a prononcé, le 17 novembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2017 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier. Appel en cours
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Convention de délégation de service public du camping municipal d'Orbey (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 18 décembre 2021 l'avis budgétaire n° 2021-0039 relatif à la convention de délégation de service public du camping municipal d'Orbey, pris en application de l'article L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Quetigny (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Quetigny concernant les exercices 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier de soins de longue durée le Chênois du Territoire de Belfort concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ