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Arrêt n° S-2023-1438

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouéni. Elle formule dix recommandations à cette occasion. Comme de récents contrôles de communes mahoraises, la chambre a procédé à un examen des compétences scolaires.

Le centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, est un établissement atypique en raison notamment de sa double vocation médicale et sociale. Cette spécificité est le fruit d’une histoire marquée par une longue tradition d’accueil de personnes en situation de grande précarité de Pari...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Nauphary (82) pour les exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse et de la communauté de communes Cœur-de-Chartreuse pour les exercices 2017 et suivants, dans le cadre ...

La société d’économie mixte d’aménagement et de construction de la commune du Plessis‑Robinson (Sempro) a été jusqu’en 2017, le principal opérateur d’aménagement, de renouvellement urbain et de densification de cette commune. Créée en 1985 par la commune du Plessis-Robinson, la Sempro est administré...

La société publique locale Sud Ouest 92 (SPL 92), créée en 2014 par les communes du Plessis-Robinson et de Châtillon, actionnaires respectivement à 90 % et 10 %, a pour objet social principal la réalisation de constructions, répondant à un intérêt général, sur le territoire de ses deux actionnaires.

Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de  l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ». L’article 47-2 de la Constitution dispose que « ...

La situation financière d’Étampes, commune de l’Essonne d’environ 25 000 habitants et qui compte deux quartiers prioritaires, est très dégradée. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a relevé un endettement près de deux fois supérieur aux communes comparables. Des mesures d’économies stru...

Le centre d’animation culturelle de Compiègne et du Valois (CACCV) est une association créée en 1975. Il occupe les locaux de l’espace Jean Legendre, centre culturel de la commune de Compiègne et ceux du théâtre impérial, datant du Second Empire, depuis 2009. L’association est un acteur dans la diff...