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Commune de Moutaret (Isère)
Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Le Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement...
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Commune de Moutaret (Isère)
Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune du Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.
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Commune de Monteynard (Isère)
Le représentant de l’Etat dans le département de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Monteynard fait apparaître un déficit supérieur à 10 % ...
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Service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour les exercices 2018 et suivants.
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS 07)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche (SDIS 07) pour les exercices 2018 et suivants.
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Régie du domaine skiable de Gresse-en-Vercors (RDSGV) (Isère)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère a saisi en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif d’un défaut d’équilibre réel du budget primitif 2024; Deuxième avis
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Commune de Megève (Haute-Savoie). Le logement des travailleurs saisonniers
Le contrôle de la commune de Megève s'inscrit dans le cadre d’une enquête nationale portant sur le logement des travailleurs saisonniers, sur les exercices 2019 et suivants.
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Commune de Saint-Colomban-des-Villards (Savoie)
Le préfet de la Savoie a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales. Second avis de la chambre.
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Région Auvergne-Rhône-Alpes. La communication externe
La chambre a contrôlé la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2016 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale thématique sur la communication externe des collectivités locales.
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Communauté de communes Pays d'Évian-Vallée d'Abondance (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Pays d’Évian-Vallée d’Abondance pour la période pour la période de 2017 à ce jour. Elle n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle de la chambre.
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