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Commune de Saint-Claude (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saint-Claude pour les exercices 2018 et suivants et dans le cadre de l'enquête relative à l'accueil du jeune enfant.
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Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Créée en 1997, la communauté de communes du Pays de Lumbres (CCPL) regroupe 36 communes. La chambre note une politique volontariste dans l’exercice de la compétence « développement économique », dans son volet relatif aux zones d’aménagement concerté.
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Centre hospitalier de Laon - Tome 1"organique" (Aisne)
Le centre hospitalier (CH) de Laon assure une offre de soins généraliste à un bassin de population aux caractéristiques socio-économiques fragiles de près de 100 000 habitants. Il dispose de 183 lits d’hospitalisation complète, emploie 1 000 personnes et son budget s’élève, en produits annuels, à 10...
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Communauté d'agglomération Le Grand Chalon (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'accueil du jeune enfant.
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Communauté de communes du Pays noyonnais (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT
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Commune de Courteuil (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-14 du CGCT
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Commune de Toutry (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire -n° 24.CB.10
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Solente (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 (2ème avis)
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Commune de Vendeuil-Caply (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12
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