La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion du Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) pour les exercices 2018 et suivants.
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À l’occasion de son contrôle, la chambre a cherché à déterminer les conditions dans lesquelles sont rendus par l’Office des postes et télécommunications les services essentiels pour le territoire dont il est en charge. Cet opérateur voit son modèle économique de monopole performant soumis à une ouve...
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Le territoire de la commune de Landébia (d’une superficie de 3,55 km² et comptant 447 habitants), située entre Lamballe et Dinan, est composé aux trois quarts de terres agricoles. Avec une masse salariale en augmentation et une contribution au syndicat de regroupement pédagogique représentant en moy...
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Créée en 2000 sous un statut associatif, la mission locale Centre Ouest Bretagne (MLCOB) exerce les missions de service public définies par le code du travail visant à accompagner les jeunes vers la formation et l’emploi par une offre de service de proximité. La MLCOB intervient sur un vaste territ...
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La chambre territoriale des comptes publie un avis budgétaire relatif au syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, délibéré le 19 décembre 2024.
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Ploërmel Communauté regroupe, depuis 2017, 30 communes pour une population de 43 000 habitants. Si elle jouit d’une situation financière favorable, elle devra tripler son endettement et relever la fiscalité de deux points pour réaliser son programme d’investissement sur la période 2023-2027.
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La chambre régionale des comptes a été saisie le 15 novembre 2024 par une entreprise, en raison d’une facture de mars 2023 d’un montant de 9 537 €, restée impayée malgré ses relances, et qui n’a été transmise par la commune au comptable pour paiement que le 4 décembre 2024, à la suite de la saisine.
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La chambre a analysé la situation financière de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes et des syndicats en 2023. Ses travaux, réalisés entre février et mai 2024, prennent en compte un premier aperçu de l'impact des graves troubles à l’ordre public que le territoire a connu à compter du 1...
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Commune rurale d’un peu plus de 700 habitants, Moulins est membre de la communauté d’agglomération Vitré Communauté, mais sa situation géographique en périphérie des voies de transport rapides du département l’inclut dans l’aire d’attraction de la métropole rennaise. Sa population, stable depuis 201...
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Située dans le département d'Ille-et-Vilaine à proximité de Combourg, la commune de Lanrigan est membre de la communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) et compte 159 habitants.
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