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Avis budgétaire n° 2024-0024 La direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosier.

La commune de Corte (Haute-Corse) compte 7 757 habitants. Elle est membre et ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui regroupe neuf autres communes. Elle dispose de deux écoles publiques primaires qui accueillaient 489 élèves en 2023, ainsi qu’une école associative non conventi...

Avec une population de 7 757 habitants, Corte (Haute-Corse) est la 6ème commune de Corse. Elle est la ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui comprend neuf autres communes et compte 10 085 habitants. Son territoire se situe au cœur de la montagne Corse et connaît une fréquenta...

Avis budgétaire n° 2024-0055 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération grand sud Caraïbe à la chambre régionale...

La chambre régionale des comptes Corse a été saisie, le 30 septembre 2024, par un avocat représentant une société de travaux publics, en vue de statuer sur le caractère obligatoire d’une dépense concernant la commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), pour un montant de 170 876,74 € TTC, correspondant...

Avis budgétaire n° 2024-0065 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2025 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre régionale des co...

Avis budgétaire n° 2024-0067 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2024-0058 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre (CANBT) à la chambre r...

Avis budgétaire n° 2024-0013 La GUADELOUPEENNE ENTREPRISE ET TRAVAUX a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Goyave.

Avis budgétaire n° 2024-0050 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Terre-de-Haut  à la chambre régionale des comptes afin q...