Publications

L’installation du nouvel hôpital dans le quartier du Stiletto est intervenue en janvier 2023. Entre 2017 et 2022, la capacité d’accueil est restée stable, les lits se répartissant à parts égales entre le centre hospitalier stricto sensu, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante...

 la chambre régionale des comptes Corse   DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 de la commune de Carbuccia n’a pas été voté en équili...

La chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 du budget annexe « eau et assainissement » de la...

La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2022 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Furiani, pour les exercices 2017 et suivants, en application des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières.

Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics. Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé ...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...

L’office des transports de la Corse (OTC) participe aux modalités d’organisation des transports maritime et aérien afin d’assurer une continuité territoriale entre la Corse et la France continentale. Sur la base des obligations de service public (OSP) définies par la collectivité de Corse, l’office ...

Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur le maillage aéroportuaire. La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse gère, par voie de délégation de service public, l’aéroport de Calvi Sainte-Catherine, propriété de la coll...

Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur le maillage aéroportuaire. La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse gère, par voie de délégation de service public, l’aéroport Figari Sud-Corse, propriété de la collectivité ...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...