Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0094 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Régina-Kaw à la chambre régionale des comptes pour qu’elle se prononce sur le caractère...
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Avis de contrôle budgétaire n ° 2020-0104 - budget primitif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2020 de la commune de Port-Louis afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0103 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 de la commune de Port-Louis, en raison d’un déficit apparent de 1 280 730,13 €, représentant 14,05 % des recettes réelles de fo...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0092 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 de l’établissement public industriel et commercial local « Terre de Haut-Tourisme » à la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate le niveau du déf...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0089 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de L’Anse-Bertrand à la chambre régionale des compte...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0084 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-François (budget principal, budgets annexes...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0077 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre à la chambr...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0076 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0074 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Vieux-Habitant...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0057 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Baillif, en bu...
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