Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0062 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Pointe-Noire a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0060 - budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2020 de la commune par le conseil municipal avant la date limite fixée au 31 juillet 2020 (date fixée par o...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0059 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du projet de compte administratif 2019 de la commune par le conseil municipal, afin que la juridiction vérifie la conformité dudit projet rejeté...

Avis budgétaire n° 2020-0063 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 et du budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de Vieux-Fort afin...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0482 - exercices 2010 à 2017 Sollicité à partir de 2015 par deux directeurs successifs du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe et par le directeur de l’agence régionale de santé, puis par la directrice de l’association, le contrôle des comptes et...

Avis budgétaire n° 2020-0055 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Sainte-Anne à la chambre régionale des comptes de la Guadelou...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0051 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget de 2020 de la commune de Cayenne à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pro...

Rapport d’observations définitives n° 2019-0614 - Exercices 2010 à 2017 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a examiné les comptes et la gestion de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante sur la période 2010-2017. Cette commune couvre le sud-ouest de l’île de Marie-Galante, composa...

Par lettre en date du 21 octobre 2019, M. Victorin LUREL, ancien président du conseil régional de la Guadeloupe, a adressé une demande de rectification du rapport d’observations définitives établi par la chambre sur les comptes et la gestion de la région Guadeloupe de 2014 à 2018 (rapport n° 2019-06...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0012 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Saint-Georges-de-l’Oyap...