Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0007 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement.  Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de l’établissement pub...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0002 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la communauté de commune...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0009 - Budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Vieux-Habitants, en raison de l’absence d’équilibre du budget voté...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0005 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la commune de Grand-Bourg de Marie‑Galante en raison d’un déficit apparent de 2 823 946,22 €, représentant 27,55 % des recet...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0006 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Vieux-Fort en raison d’un déficit apparent de 66 929,68 €, représentant 14,98 % des recettes réelles...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0001 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Saint-François afin...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0004 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Grand‑Bourg de Marie‑Galante en raison d’un déficit apparent de 708 466,51 €, représentant 65,92 % d...

Jugement n° 2019-0011 - exercices 2012 à 2015

Jugement des comptes n° 2019-0008 - exercices 2012 à 2016

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0165 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Régina-Kaw afin qu’elle...