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Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)
La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2020-002 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM).
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CRC MAYOTTE -
Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2020-037 rendu le 29 décembre 2020 sur le budget primitif de l'exercice 2020 de la commune de Pamandzi (Mayotte).
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CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976)
La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) portant sur les exercices 2017 et suivants, ainsi que la réponse qui ...
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CRC MAYOTTE -
Commune de M'Tsamboro (Mayotte)
La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de M’Tsamboro relatif aux exercices 2015 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.
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CRC MAYOTTE -
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
La chambre territoriale des comptes a contrôlé en 2019 les comptes et la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Une information financière et comptable à fiabiliser Dans les documents budgétaires destinés aux élus de l’assemblée territoriale ne figure aucune informa...
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire sur le budget primitif 2020 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte n’avait toujours pas voté son budget primitif début octobre 2020...
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CRC MAYOTTE -
Amicale du personnel du Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (APSIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement n° 2020-003 sur l'Amicale du personnel du Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (APSIEAM) Le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu aujourd’hui le syndicat mixte d’eau et ...
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CRC MAYOTTE -
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-034 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM) Le budget primitif 2019 du SMEAM avait été arrêté par le préfet de Mayotte avec un déficit de 35,4M€. Conformément aux dispositions d...
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CRC MAYOTTE -
Commune de Tsingoni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° B 2020-033 sur le budget primitif 2020 de la commune de Tsingoni.
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CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu le 1er janvier 2020 Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Mayotte (SMEAM), établissement public en charge de l’adduction en eau ...
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