Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Laval Agglo, pour les exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) du Mans pour les années 2016 et suivantes.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint‑Sébastien‑sur‑Loire, à compter de 2016.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran) à compter de l’exercice 2016.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a rendu un avis budgétaire au Préfet du Maine -et-Loire pour lui permettre d’arrêter le budget de la commune de Challain-la-Potherie. Le Préfet du Maine et Loire avait saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la base de l’article...

Jugement des comptes

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montval‑sur‑Loir (Sarthe) à compter de l'exercice 2016.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) pour les exercices 2017 et suivants. Une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de trois communautés de communes La Communauté de...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Essarts en Bocage (Vendée) à compter de 2016.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Sud-Vendée-Littoral à compter de sa création en 2017. Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour et des chambres régionales des comptes sur l’intercommu...