Publications

Avis de contrôle budgétaire

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (CDGFPT 85). Il s’agit d'un établissement public local à caractère administratif qui est implanté à La Roche‑sur‑Yon, à la Maison des communes...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal Territoire d’énergie Mayenne (TEM) qui est en 2021 le troisième investisseur local du territoire départemental.

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’infor...

La chambre a procédé au contrôle du département de Maine‑et‑Loire dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières (Cour et chambres régionales des comptes) consacrée aux personnes en situation de handicap vieillissantes (PSHV).

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Nantes Saint-Nazaire développement (ANSND) pour les exercices 2017 à 2021. Elle a notamment examiné la gouvernance institutionnelle et administrative de cet organisme, la gestion des...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH), en Vendée, à compter de 2017.

La chambre régionale des comptes Pays de la loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Ce contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Le contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...

La chambre régionale des comptes Pays de Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) qui est en 2021 le quatrième investisseur local du territoire départemental.