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Avis budgétaire n°2024-0062 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...

Avis budgétaire n° 2024-0061 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du centre communal d’action sociale du Diamant à la chambre ré...

Avis budgétaire n° 2024-0060 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles du Diamant à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2024-0032 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractèr...

Avis budgétaire n° 2024-0052 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saint-Pierre  à la chambre régionale des comptes afin qu’elle...

Avis budgétaire n° 2024-0051 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Pierre  à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le cara...

Avis budgétaire n° 2024-0048 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Fort-de-France  à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis budgétaire n° 2024-0039 - compte administratif de 2023 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2023 de la Caisse des écoles du Marigot en raison d’un déficit apparent de 160 850,88 euros, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la société d'économie mixte (SEM) NEXA. La chambre a procédé au contrôle de la SEM NEXA en octobre 2023 . Après contradiction et auditions, la chambre a adopté ses observations définitives en juillet 2024.

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la Société publique locale Estival. La chambre a procédé au contrôle de la SPL Estival en juillet 2023. Après contradiction et auditions, la chambre a adopté ses observations définitives en juin 2024. Elle...