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Rapport d'observations définitives n° 2025-0035 - exercices 2019 et suivants Affectée par les conséquences du cyclone Irma de 2017 et de la crise sanitaire de 2020, la collectivité territoriale de Saint-Martin n’a pas achevé sa reconstruction. Elle ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétenc...

Avis budgétaire n° 2024-0038  L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité de Saint-Marti...

Avis budgétaire n° 2024-0033 - budget primitif de 2024 (2e avis) Saisie par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, propo...

Avis budgétaire n° 2024-0019 - Budget primitif de 2024 (1er avis) Le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin ...

Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’articl...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...

Jugement n° 2020-0002 - exercices 2011 à 2016

Avis budgétaire n° 2021-0004 - budget primitif de 2020 La préfète déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes afin qu’elle constate l’absence d’équilibre réel du budget primitif de 2020 de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-M...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0122 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un  premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS), établisse...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0075 - Budget primitif de 2019 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle pr...