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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0122 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un  premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS), établisse...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0118 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes, afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Roura n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle propose à l’établissement les mesur...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0117 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Roura, en raison d’un déficit de 63 698,53 € représentant 26,32 % des recettes réelles de fonctionnement...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0119 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Roura, afin qu’elle se ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0105 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de l’Opérateur public régio...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0086 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Kourou, afin qu’elle se...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0075 - Budget primitif de 2019 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle pr...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0069 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2018 et le budget primitif de 2019 de la commune de Cayenne à la chambre régionale des comptes afin qu’el...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0247 - exercices 2011 et suivants La communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG), première communauté de communes de Guyane en 1995, faisait figure de pionnière dans le développement de l'intercommunalité dans cette région ultramarine, avec la volont...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0020 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) qui concluai...