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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0013 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la communauté d’agglomération de l’Espace Su...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 février 2019, un arrêt n°230-805 « Centre hospitalier d’Ajaccio ».

Jugement des comptes n° 2018-0009 - exercice 2012

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2019.

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°229-766 « Radio France : visa du contrôleur général économique et financier en matière de rémunérations ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°228-762 « Radio France : les achats de biens et de services ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°227-760 « Radio France : le chantier de réhabilitation ».

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-186 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération Pays Nord M...

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-189 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de la commune de Saint- Pierre pour qu’elle constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10...

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-187 – Budget primitif de 2018. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 du budget annexe du SERMAC de la commune de Fort-de-France n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle propose à la commune les me...