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Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion - Année 2009 et suivantes. L’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif du périmètre du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) est assuré par la Société martiniquaise de...

Avis de contrôle budgétaire -  n° 2017-108 -  Compte administratif de 2016 -  CGCT, art. L. 1612-14, al. 1. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique, en raison du déficit excessif du compte administratif de 2016 de la commune du Diamant qui s’élève 1 966 3...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-109 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate, d'une part, que le budget primitif de 2017 de la commune du Diamant n’a pas été voté en équilibre et d'autre part, qu...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, art. L.1612-12. Considérant que, par arrêté préfectoral du 2 décembre 2015, la CAESM s’est substituée au SICSM pour les compétences « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2017 ; que le préfet de la Martinique a saisi la chambre, d’une part, sur le...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 20 juillet 2017, un arrêt n°215-765 « Institut Curie ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°213-742 « Cité du cinéma ».  

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°214-758 « École nationale supérieure Louis Lumière ».

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. Le SICSM est le principal gestionnaire de l’eau et de l’assainissement en Martinique avec 14 communes représentant une population de plus de 212 000 habitants. Conséquence de la loi portant nouvel...

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. L’office de l’eau (ODE) de la Martinique est un établissement public local à caractère administratif, rattaché initialement à la collectivité départementale. Institué par la loi du 13 décembre 2000...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2017.