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Le préfet de la Drôme l'a saisie en application de l'article L.1612-12, 3 e alinéa du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2023 du syndicat départemental de télévision de la Drôme au compte de gestion établi par le comp...

Le préfet de l'Isère l'a saisie en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la régie des remontées mécaniques de l'Alpe du Grand Serre, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) AGS, fai...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Amplepuis pour les exercices 2019 et suivants.

Maître Mélina Maamma, avocate au barreau de Valence et représentant les intérêts de deux habitants de la commune de Geyssans, a saisi la chambre sur le fondement de l’article L1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue de l’inscription d’officed’une dépense de 39 312 € TTC...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay pour les exercices 2018 et suivants. Inscrit dans le cadre de travaux communs des juridictions financi...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Yzeure pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL OSER pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

C’est sur la base de l’article L. 235-1 du code des juridictions financières que M. Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, a fait part par courrier du 15 décembre 2022 de sa saisine de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la politique régionale d...

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes en application du troisième alinéa de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les projets des comptes administratifs de l'exercice 2023 de la commune de Lanarce (b...

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif de l'exercice 2024 de la commune de Lanarce (principal, eau et logement) a été rejeté p...