Dans son rapport, la Cour relève plusieurs observations :
- France Travail a structuré le recours à l’IA à travers deux programmes : Intelligence emploi (2019-2022), qui a permis à l’opérateur de se constituer une capacité à développer des solutions d’IA, et Data IA lancé en 2024. Ce dernier vise à exploiter l’IA générative pour soutenir la transformation de France Travail, améliorer l’efficience et renforcer la gouvernance et la conformité des données. Le pilotage de la donnée en constitue une faiblesse récurrente, observée dès le programme Intelligence emploi.
- Le déploiement de l’IA à France Travail est piloté par la direction générale mais reste insuffisamment inscrit dans une stratégie claire et partagée avec le conseil d’administration, peu mobilisé jusqu’à récemment. Malgré des investissements importants (environ 93 M€ entre 2017 et 2024, puis 15 M€ prévus en 2025), les gains d’efficience ont eu jusqu’à présent pour objectif de libérer du temps aux conseillers de France Travail et de leur permettre de se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée. Les impacts sur les métiers et les conditions de travail demeurent insuffisamment suivis et évalués. La mobilisation de l’IA pour le plan d’efficience 2025-2027 devrait être régulièrement actualisée afin de garantir la réalité des gains d’efficience liés à chaque cas d’usage.
- L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) à France Travail expose à des risques élevés en matière de données personnelles, de transparence et de biais, alors que l’établissement accuse un retard important dans la conformité au RGPD et au règlement européen sur l’IA, notamment pour des outils relevant du haut risque. Le cadre éthique mis en place demeure lacunaire : seuls 18 des 87 cas d’usage (avril 2025) ont fait l’objet d’un suivi partiel, certains SIA étant utilisés hors cadre éthique, ce qui appelle un renforcement du contrôle, de la validation centrale et du rôle du comité consultatif éthique.
France Travail a néanmoins engagé une dynamique de mise en conformité et de structuration en réorganisant sa gouvernance, en renforçant ses dispositifs éthiques et réglementaires et en présentant une stratégie IA 2025-2027.
