La Cour relève que la caisse s’est organisée afin de tirer parti du caractère transverse propre au modèle ultra-marin de caisses générales de sécurité sociale et établit notamment les constats suivants :
- La qualité du service rendu est variable selon les branches, avec des difficultés notables dans la branche vieillesse et un ralentissement des améliorations dans la branche maladie ;
- Le recouvrement des cotisations sociales se fait selon des délais trop importants, entraînant une augmentation des créances douteuses, litigieuses ou prescrites depuis 2019 (+13%) ;
- La gouvernance de la CGSS présente des insuffisances, notamment en matière de déclarations de liens d'intérêts incomplètes et de paiement des cotisations par les administrateurs ;
- La gestion administrative de l'organisme met en exergue une formalisation incomplète du processus d'achat, nécessitant des modifications des pratiques.
