La Mutualité sociale agricole (MSA) constitue aujourd’hui une importante institution de protection sociale en France avec plus de 5,1 millions de ressortissants en 2023. Avec 35 caisses locales, son modèle repose sur le « guichet unique », qui offre aux assurés une gestion de l’ensemble des prestations sociales (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse, recouvrement des prélèvements sociaux). À ce titre, en 2024, la MSA a versé 29,1 Md€ de prestations, dont près de la moitié concerne les retraites. En mai 2020, la Cour a publié un rapport thématique sur la MSA dans lequel elle a souligné que l’institution connaissait un déclin structurel lié à la démographie de ses ressortissants, et faisait l’objet d’une gouvernance spécifique qui constitue un frein au pilotage national et aux réorganisations. La Cour avait alors formulé 12 recommandations. Si des actions ont été engagées par la caisse centrale et que des progrès sont relevés, ces recommandations n’ont été qu’inégalement suivies.
Dans le contexte de crises qui ont traversé le monde agricole, la Cour a noté des progrès depuis cinq ans dans plusieurs domaines, notamment le pilotage resserré du réseau par la caisse centrale. Elle relève plusieurs constats :
- la situation financière de la MSA fait largement appel à la solidarité nationale, avec des difficultés persistantes dans la gestion des prélèvements sociaux et une qualité de liquidation des prestations à améliorer ;
- la qualité de service aux usagers est disparate, avec une politique d'accueil à reconstruire et une lutte contre la fraude à amplifier ;
- la gouvernance de la MSA nécessite un renforcement pour permettre une meilleure adéquation des emplois à l'activité et une optimisation des moyens.
