Publications

Jugement des comptes

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat départemental d’énergie de Loire‑Atlantique (Sydela) à compter de l’exercice 2017. Désormais dénommé « territoire d’énergies Loire-Atlantique », le Sydela exerce une compétence de concédant du réseau de distribution d’...

La chambre régionale des comptes publie un rapport sur la politique de construction, de rénovation et d’entretien des collèges par le Département de la Mayenne. Il s’inscrit dans la cadre d’une enquête nationale sur ce thème, commune aux chambres régionales et à la cour des Comptes.

La chambre régionale des compte publie un rapport sur les comptes et la gestion du Département de la Mayenne depuis 2016.  Un autre rapport consacré à la politique du département en matière de construction, de rénovation et d'entretien des collèges est publié parallèlement dans le cadre d'une enquêt...

Jugement des comptes

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouguenais (Loire-Atlantique), à compter de l’exercice 2017.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la gestion des ressou...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Terres de Montaigu , communauté de communes Montaigu‑Rocheservière depuis 2017.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Ancenis‑Saint‑Géréon, à compter de l’exercice 2017. Elle a notamment examiné à cette occasion les modalités de fusion des deux anciennes communes dans la nouvelle, les relations de la...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Revivre à Laval (Mayenne) sur la période 2016 à 2021. L’association Revivre gère un service d’hébergement d’urgence et d’insertion à destination des publics fragiles et/ou sans domicile. Dotée d’...