Publications

La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0029 relatif aux comptes des années 2016 à 2018 de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.

La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0030 relatif aux comptes de l'année 2018 du Syndicat départemental d'énergie et des déchets de Haute-Marne.

La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes de l'année 2018 du Département du Haut-Rhin.

La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, sur la période 2016-2020, les comptes et la gestion du Pôle de santé privé mulhousien (PSPM), établissement de santé privé à but non lucratif (EBNL). Sur le territoire mulhousien, le PSPM est l'unique établissement de santé privé en médecine-chi...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA Alsace-Moselle) pour les exercices 2016 à 2020. Le SDEA Alsace-Moselle gère tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement, des eaux pluviales et le gran...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de Sarrebourg sur la période 2013-2019, soit antérieurement à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Acteur économique et social majeur du territoire de Sarrebourg et du Saulnois, il est ...

Au titre de l'article L. 211-10 du code des juridictions financières, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes de la société Aureade, délégataire de service public du Syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne (Syvalom), sur les exercices 2015 à 2019. Aureade...

Établissement public administratif (EPA), régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, l'EPA « La Maison du Boulanger -€“ Centre culturel » porte des activités de service public administratif culturel et des activités industrielles et commerciales à caractère évènementiel. L'E...

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2017 et suivants de la communauté d’agglomération de Chaumont. Si le périmètre intercommunal issu de la fusion est cohérent, l’intégration communautaire au sein de la CA reste à renforcer. Elle a également conduit un programme d’in...