Publications

La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0029 relatif aux comptes des années 2016 à 2018 de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.

La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0030 relatif aux comptes de l'année 2018 du Syndicat départemental d'énergie et des déchets de Haute-Marne.

La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes de l'année 2018 du Département du Haut-Rhin.

La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, sur la période 2016-2020, les comptes et la gestion du Pôle de santé privé mulhousien (PSPM), établissement de santé privé à but non lucratif (EBNL). Sur le territoire mulhousien, le PSPM est l'unique établissement de santé privé en médecine-chi...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA Alsace-Moselle) pour les exercices 2016 à 2020. Le SDEA Alsace-Moselle gère tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement, des eaux pluviales et le gran...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de Sarrebourg sur la période 2013-2019, soit antérieurement à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Acteur économique et social majeur du territoire de Sarrebourg et du Saulnois, il est ...

Au titre de l'article L. 211-10 du code des juridictions financières, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes de la société Aureade, délégataire de service public du Syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne (Syvalom), sur les exercices 2015 à 2019. Aureade...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Dzaoudzi-Labattoir pour les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les compte...

Établissement public administratif (EPA), régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, l'EPA « La Maison du Boulanger -€“ Centre culturel » porte des activités de service public administratif culturel et des activités industrielles et commerciales à caractère évènementiel. L'E...