Publications

La chambre régionale des comptes Corse publie pour la première fois un rapport issu d’un « audit flash », nouvelle procédure dont disposent les chambres régionales des comptes pour expertiser en quelques mois un sujet bien délimité, portant sur un thème précis, un dispositif particulier ou une mesur...

Entre 2020 et 2024, la chambre régionale des comptes Corse a contrôlé onze entités en charge de la prévention et de gestion des déchets. Compte tenu des enjeux environnementaux et financiers associés à l’exercice de cette compétence, le présent rapport thématique régional dresse la synthèse des obse...

Située à l’entrée du Cap Corse, Ville-di-Pietrabugno est une commune de 3 296 habitants limitrophe de Bastia avec laquelle elle forme une continuité urbaine. La collectivité assure une présence de ses services publics dans son centre historique et sur sa partie littorale plus récemment aménagée. Ell...

Créé en 1996, le syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération du Calaisis (Sitac) est chargé de l’organisation des services de mobilité et de transport. Depuis le 1er janvier 2020, les usagers bénéficient tous de la gratuité totale du réseau « Imag’in ». Le présent rapport analys...

La commune de Villers-Cotterêts, peuplée de 10 342 habitants et localisée dans le sud‑ouest du département de l’Aisne (arrondissement de Soissons), se caractérise par un contexte socio-économique défavorisé, une population en légère diminution depuis plusieurs années, de nombreux équipements communa...

L’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) communal « Paul Ducatteau » de Seboncourt dispose de 57 lits d’hébergement permanent et trois lits d’hébergement temporaire. Il accueille un public représentatif des moyennes nationale et départementale pour ce qui concerne le degr...

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT

La communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) est autorité organisatrice de la mobilité au bénéfice des 112 000 habitants de ses 22 communes membres. Elle a confié l’exécution du service de transport public à la Compagnie des transports du Boulonnais, filiale de RATP Développement, dans le cadre...

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la commune de Moncale, tous budgets confondus, n’a pas été voté en équ...