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Jugement n° 2020-0002 - exercices 2011 à 2016

Le présent contrôle de la chambre, qui couvre la période 2012-2019, a porté successivement sur les finances de la commune de Borgo et sur la gestion du complexe sportif, son principal investissement depuis 20 ans. Le contrôle financier a tout d’abord consisté à examiner la qualité de l’information ...

Depuis 2002, la Corse est propriétaire de ses infrastructures ferroviaires et dispose de la totale maîtrise de la politique ferroviaire. Il ressort toutefois qu’elle peine à en dessiner les priorités et à mettre en œuvre les orientations stratégiques décidées. Si les schémas d’orientations stratég...

Avis budgétaire n° 2021-0004 - budget primitif de 2020 La préfète déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes afin qu’elle constate l’absence d’équilibre réel du budget primitif de 2020 de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-M...

Créée par décret le 4 août 1899, la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCI 2A) représente 12 758 entreprises ressortissantes. Tout comme son homologue de Haute-Corse, la CCI 2A assure les missions historiques des services d’appui aux entreprises et de formation, mais...

La chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCI 2B), créée en 1843, remplit les missions traditionnelles de représentation et d’accompagnement des entreprises de son ressort et de la formation. Elle gère également quatre plateformes portuaires (Bastia et Île-Rousse) et aér...

La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a profondément modifié le réseau consulaire des CCI, en renforçant la légitimité des chambres régionales et en leurs rattachant les CCI territoriales. La réforme de 2016 poursuit cette ...

La Chambre a été saisie, sur la base de l’article L. 1612-2 du code précité, du défaut d’adoption dans les délais légaux du budget primitif de l’exercice 2020 de l’office de tourisme intercommunal de l’Oriente du fait de sa prétendue absence d’existence légale aux motifs que ledit budget aurait été ...

Vu le réquisitoire n°2019-0010 en date du 5 décembre 2019 et le réquisitoire supplétif n° 2020-0004 du 4 août 2020, par lesquels le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de l’office de tourisme intercommunal...

Vu le réquisitoire n° 2019-0008 en date du 6 novembre 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X…, comptable de la commune de Calvi, au titre d’opérations r...