Publications

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0035 - exercices 2019 et suivants Affectée par les conséquences du cyclone Irma de 2017 et de la crise sanitaire de 2020, la collectivité territoriale de Saint-Martin n’a pas achevé sa reconstruction. Elle ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétenc...

La Chambre a été contrainte par les faiblesses administratives de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle. L’instruction, qui pour l’essentiel est habituellement effectuée à partir de la documentation remise par l’organisme contrôlé, a été contrariée par la quasi absence de pro...

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a réalisé une enquête sur la politique de prévention de l’obésité mise en place par le Pays depuis 2018. La tranche d'âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des comptes, est celle des 15-25 ans...

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit en 2024 et pour la première fois à son programme, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Anaa.  L'examen des comptes du présent contrôle couvre les exercices comptables 2018 à 2022 et l'examen de sa gestion po...

La Chambre a contrôlé les comptes et la gestion sur les exercices 2019 et suivants de l’établissement public industriel et commercial - ÉPIC - Vanille de Tahiti dénommé communément l’EVT. En 2003, la collectivité de la Polynésie française a créé cet établissement pour répondre notamment à une deman...

Avis budgétaire n° 2024-0038  L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité de Saint-Marti...

Avis budgétaire n° 2024-0033 - budget primitif de 2024 (2e avis) Saisie par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, propo...

L’examen de la politique publique en faveur de la jeunesse conduite par la collectivité de Polynésie française a été inscrit au programme 2023 de la Chambre, pour les exercices 2018 et suivants. La tranche d’âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des c...

La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la politique de lutte contre le cancer de l’année 2018 jusqu’à la période la plus récente. Le nombre moyen annuels de cancers a progressé continuellement depuis 1985 tant en Polynésie françai...