Publications

La chambre régionale des comptes de La Réunion a tenu une audience publique le 24 avril 2018 sur le jugement des comptes de la commune de Sainte-Marie (La Réunion) pour l'exercice 2015. Vu le réquisitoire n°17/009 en date du 10 novembre 2017, par lequel la procureure financière a saisi la chambre e...

La commune de Saint-Leu, qui compte 33 575 habitants au 1er janvier 2014, apparaît attractive au regard de l’évolution de sa population : celle-ci a progressé de 15,9 % depuis 2006, contre 7,8 % seulement pour l’ensemble du département.

CONSIDERANT que Mme Lallemand demande à la chambre de reconnaitre le caractère de dépenses obligatoires pour le CCAS du Tampon, à titre principal, d’une somme de 26 000 € correspondant à des salaires non versés et, à titre accessoire, d’une somme de 600 € correspondant à des frais de justice ; qu’au...

 "Enquête sur les rémunérations et le temps de travail des personnels de la sécurité civile" Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de La Réunion est chargé de la prévention, et de la lutte contre les incendies ; il concourt également aux secours d’urgence. Il a dès sa création ét...

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de La Réunion est chargé de la prévention, et de la lutte contre les incendies. Il concourt également aux secours d’urgence. En ne disposant pas d’un arrêté d’organisation, l’établissement a été, dès sa création, confronté à des difficultés s...

Alors que la commune de Sainte-Marie est dans une situation financière difficile, la gestion des ressources humaines reste dispendieuse. Ses choix pèsent sur ses marges de manœuvre. Les charges nettes de personnel, de l’ordre de 32,7 M€ en 2016, représentent 67,6 % des charges courantes. La situatio...

La gestion des services publics funéraires recouvre deux champs d’activités réglementées par le code général des collectivités territoriales (CGCT) : la gestion des cimetières et les opérations funéraires. Les opérations funéraires englobent, d’une part, le service extérieur des pompes funèbres et, ...

A la suite de l’ouverture à la concurrence introduite par la loi Sueur, la commune de Saint€-Denis a décidé, en 1998, de conserver la gestion du service extérieur des pompes funèbres en limitant son activité à deux prestations parmi les sept prévues à l’article L. 2223-19 du code général des collect...

La commune de Saint‑Denis compte 142 442 habitants dont 48 % a moins de 30 ans et 10,4 % plus de 65 ans. Avec des indicateurs sociodémographiques moins favorables que les moyennes nationales, le centre communal d’action sociale (CCAS) doit être un acteur majeur de soutien aux publics en difficulté...

Vu le réquisitoire n° 2017-003 en date du 20 avril 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X, comptable de la caisse des écoles de La Possession au titre d’opérations relatives à l’exercice 2013, notifié...